Visite au domicile pour les tireurs ?

Bonjour,

Avez-vous entendu parler de cet article de l'UFA au sujet de tireurs qui reçoivent des visites à leur domicile pour s'assurer qu'ils sont en règle, notamment concernant les coffres ?

Il y avait bien un article a ce sujet pour les détenteurs de CAT B ( article de FEV 2021 )

Maintenant avec l'arrivée du SIA, il sera possible de recevoir une convocation de vérification concernant vos motivations pour la possession de plus de 20 armes Cat C
Une convocation en commissariat ou gendarmerie afin de vérifier si vous êtes pas un dangereux farfelu .
Cette entretien pourra se renouveler toutes les 10 armes supplémentaires a partir de 20 dans votre collection .

C'est le dernier article vu .

Bonjour,

Oui.
Et l'article de l' UFA précise bien que la visite domiciliaire est illégale.
Elle relève de l'abus de pouvoir. Si le tireur sportif y est contraint, en particulier sous la menace de non-renouvellement des autos, elle est à signaler à l'UFA qui en avise le ministère de l'Intérieur.

En tout état de cause, même en s'y soumettant, la maréchaussée ne peut s'assurer que de la présence d'une armoire forte. Elle ne peut en demander l'ouverture ni s'amuser à visiter l'intégralité du domicile. Ce dernier point est une perquisition et répond à des règles autres.


Pour le reste, effectivement il peut y avoir une convocation à un entretien.

cordialement,

bonjour
pour une demande de détention en catégorie  B il y a souvent une convocation en gendarmerie ou police pour un entretien du tireur

ceux qui devient nouveau c est la convocation pour les armée de catégorie C suivant la quantité détenus

Bonjour.
Suite à une demande de renouvellement de CAT B, j'ai du me présenter à la gendarmerie pour faire le point sur l'ensemble de mes détentions.

Oui et précisément...?
Dans quel état d'esprit étaient-ils ?
Entretien de routine ?

enzmatt a écrit:

Oui et précisément...?
Dans quel état d'esprit étaient-ils ?
Entretien de routine ?

On imposé au gendarme qui pratiquait la chasse de s'en occuper, vu ses connaissances des armes...
M'a indiqué qu'il avait autre chose à faire, mais à pris le temps.
Les questions posées étaient risibles, du genre est ce que mes enfants ont accès au coffre.
Est ce que je tire dans mon jardin avec mes armes.
Puis rappel de la loi sur la détention et l'acquisition.

Un ami tireur qui s'est récemment installé en Dordogne a eu la visite d'un gendarme à son domicile.
Rdv pris, il est venu vérifier comment était son coffre etc... A priori pratique classique quand un nouveau tireur débarque ou pour une première demande de cat B.
Complètement illégale comme pratique, et on se demande où les gendarmes trouvent le temps pour faire ça.

Un autre ami en ille de france me raconte qu'à chaque fois qu'il achète une catégorie C, il a un coup de fil d'un policier qui "vient prendre des nouvelles"... Avec des petits rappels sur le stockage etc...
N'importe quoi.

Mais où les forces de l'ordre vont trouver le temps de contrôler 200 000 tireurs sportifs et 1 million de chasseurs?!

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler d'audition d'un tireur faisant une demande d'acquisition en B et cela me semble tout aussi litigieux puisque la procédure d'acquisition est clairement définie.

Le rappel des consignes, pourquoi pas ? En discutant avec des tireurs au club on peut parfois constater qu'il y a une banalisation qui n'est peut-être pas très ''safe".

Par contre, la visite à domicile s'apparente à une perquisition et là c'est autrement plus grave si ça n'est pas fait dans les règles.

bonjour
je suis a + de 25ans de tir avec catégorie B (et avant 1ere et 4eme catégorie) lors de mes demandes d'acquisition ou renouvèlement j ai eu plusieurs fois un entretien avec la gendarmerie
mais aucune visite a domicile

Bonjour.
jai obtenu deux autorisations de catégorie B dans les 6 derniers mois, déjà détenteur d'autorisations pour le C et aucun entretien avec les militaires de la gendarmerie. Je pense que cela vient des directives du préfet.
Cdlt.
Maquisard42

Bonjour,
je vous dirais ça dans quelques semaines car je viens de faire ma demande préalable à l'acquisition de catégorie B.

Bonjour.

Les forces de l'ordre ont accès au fichier SIA.
Si des visites sont effectuées par la gendarmerie ou la Police, "Nationale" au domicile des détendeurs d'armes, celles ci émanent des directives du préfet. Les forces de l'ordre procèdent à des visites domiciliaires sur réquisitions.
En aucun, il y a perquisition sauf si mandat.

Tout autre sujet: Voir le poste de"Rougeau" et le lien ci dessous :
Pour nous, Tireurs, collectioneurs ou chasseurs.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320

+ de 20 000 contributeurs à ce jour.
Quelques donateurs de PM mais cela n'est pas suffisant....
Codeialement.

Bonjour.
Le mandat de perquisition n'existe pas en France. Ils effectuent des perquisitions en tenant compte de la procédure. Soit en enquête préliminaire (assentiment express de la personne chez qui se fait la visite) soit d'autorité dans le cadre des enquête en flagrant delit en ou commission rogatoire..
Cdlt
Maquisard42

Bonjour, le dernier communiqué du 7 Mars dernier ,bonne lecture
  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3174

Bonjour,
bel article plein d'informations pour un p'tit nouveau comme moi

Merci à "Collector 56" pour le lien !

J'ai effectué ma première demande de catégorie b il y a peu, j'ai été convoqué en gendarmerie pour audition (très cordiale), et le gendarme m'expliquait que pour eux les visites au domicile étaient terminées, mais que le nombre de cas pour lesquels il y aurait des auditions a été revu à la hausse.

Armisthead a écrit:

J'ai effectué ma première demande de catégorie b il y a peu, j'ai été convoqué en gendarmerie pour audition (très cordiale), et le gendarme m'expliquait que pour eux les visites au domicile étaient terminées, mais que le nombre de cas pour lesquels il y aurait des auditions a été revu à la hausse.

Salut,


Qu'il faille montrer patte blanche ne me heurte pas. Oulala ! C'est exactement ce qu'il ne faut pas écrire si on cherche à soigner son Public Relation !

Bien évidement il y aura toujours des gens pour faire le parallèle avec les armes détenues illégalement, notamment dans les banlieues et tous les autres arguments à la NRA mais les armes ne sont pas des objets anodins même si des collectionneurs et des tireurs ont parfois tendance à la banalisation.
Cela ne me poserait aucun problème de devoir passer devant un gendarme pour les renouvellements puisque de toute manière c'est déjà ce qui se passait à Metz lorsque l'on rencontrait l'officier de police charger des armes à feu.
Le principal est de pouvoir continuer à en détenir légalement.
Certes il y a des aberrations comme celle qui m'a conduit à devoir faire neutraliser un C96 1930 détenu jusqu'alors parfaitement légalement...

[quote="GS.59"]

Armisthead a écrit:

J'ai effectué ma première demande de catégorie b il y a peu, j'ai été convoqué en gendarmerie pour audition (très cordiale), et le gendarme m'expliquait que pour eux les visites au domicile étaient terminées, mais que le nombre de cas pour lesquels il y aurait des auditions a été revu à la hausse.

Salut,


Qu'il faille montrer patte blanche ne me heurte pas. Oulala ! C'est exactement ce qu'il ne faut pas écrire si on cherche à soigner son Public Relation !



Bonjour,

Celle-là, il fallait l'oser.
En l’occurrence, la "bien-pensance" se situe du côté des partisans du contrôle de plus en plus accru des détenteurs LEGAUX d'armes.

Au détriment du contrôle et de la lutte contre les armes illégales. Et le temps que consacre un policier/gendarme a faire passer un entretien à un détenteur d'arme B/C pourrait être utilisé à cela. D'autant que les Préfs diligentent tout au long de l'année des enquêtes sur les tireurs /chasseurs, etc......sans que ceux-ci en soient avertis. Rien à redire là-dessus, comme dans tout contrôle , il y a ce qui est visible par le contrôlé et tout le reste.

Il n'y a pas d'argumentaire type NRA en France, car personne ne nie le bon sens du contrôle des autos et des détentions. C'est le spectre et les modalités qui posent question . A tout hasard, allez donc reprendre les minutes de l'élaboration de la Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen. Vous y verrez ce que ses rédacteurs, à l'origine de la République Française, pensaient de l'accès aux armes.

cordialement,

bonjour
plusieurs tireurs par chez moi on eu la visite des gendarmes pour vérification présence du coffre fort, ils agissaient sur ordre prefet car suite a plusieurs vol d'armes aux domicile des tireurs , la gendarmerie avait constaté l absence de coffre (déclaration sur l honneur et photo faite lors de la demande d autorisation des dit tireurs)
des fois l ennemi des tireurs et le tireur lui meme

Bonjour.

Attention, pas de polémique.....

Absence de coffre, ben oui, pourquoi pas !
Si les tireurs respectaient la législation sur les armes, il y aurait peut être moins de contrôle de la part de la Gendarmerie ou de la Police.
J'ai constaté que certains membres du club de tir, venir aux séances, l'arme de poing dans un sac à dos sans verrou de pontet...Moi, je dis, c'est aberrant.
J'ai effectué une demande de renouvellement d'armes et je ne serai pas étonné qu'une visite domiciliaire soit réalisée par ces fonctionnaires.
Je serai à même de les accueillir.
Cordialement.

MARGOUILLAT2 a écrit:

Bonjour.

Attention, pas de polémique.....

Absence de coffre, ben oui, pourquoi pas !
Si les tireurs respectaient  la législation sur les armes, il y aurait  peut être moins de contrôle de la part de la Gendarmerie ou de la Police.
J'ai constaté que certains membres du club de tir, venir aux séances, l'arme de poing dans un sac à dos sans verrou de pontet...Moi, je dis, c'est aberrant.
J'ai effectué une demande de renouvellement d'armes et je ne serai pas étonné qu'une visite domiciliaire soit réalisée par ces fonctionnaires.
Je serai à même de les accueillir.
Cordialement.

Il n'y a pas de polémique, simplement on mélange un peu tout.

La visite domiciliaire par les FDO a/avait pour but de s'assurer de la présence d'une armoire/pièce forte dédiée aux armes. Sauf qu' elle est proscrite depuis 2021.

Dans le cas décrit supra, les chasseurs/tireurs se sont rendus coupables de faux et faux en écritures.............en plus d'une stupidité incommensurable et de manquement à toutes les règles de sécurité.

L'entretien en gendarmerie/commissariat a pour but de s'assurer que le comportement (et les idées) du sollicitant ne sont pas incompatibles avec la détention d'arme. L'examen porte sur l'individu et non les conditions de stockage.

Tous ces points sont bien expliqués sur le site de l' UFA.

Salut

Concernant le stockage des armes et munitions , suivant la catégorie les "contraintes " ne sont pas les même .

https://www.facebook.com/grandedudu/posts/pfbid0W9s1oVW6SDWp4HAMN6xRB5Vxn4BjXnLNKeDjgdJtshcjqpdY1WuyWvqspQg9X8Kel

Effectivement lors de l'audition les questions du gendarme portaient sur les motivations à obtenir des armes de cat b.
Dans mon cas pas de soucis je suis tireur cat c depuis plusieurs années et aucun antécédent.
Les questions étaient plutôt orientés pour répérer quelqu'un qui chercherait surtout une arme pour défendre son domicile ou également sur du mode de vie survivaliste.

En ce qui me concerne je ne vois pas ou est le problème dans ces démarches.
C'est un sport certes, mais avec des accessoires un peu particuliers...

.

GS.59 a écrit:

Bonjour,

Avez-vous entendu parler de cet article de l'UFA au sujet de tireurs qui reçoivent des visites à leur domicile pour s'assurer qu'ils sont en règle, notamment concernant les coffres ?

J'ai entendu parler de chasseurs qui se faisaient visiter par surprise par la gendarmerie prétextant le stockage des armes de cat C

Drila06300 a écrit:

GS.59 a écrit:

Bonjour,

Avez-vous entendu parler de cet article de l'UFA au sujet de tireurs qui reçoivent des visites à leur domicile pour s'assurer qu'ils sont en règle, notamment concernant les coffres ?

J'ai entendu parler de chasseurs qui se faisaient visiter par surprise par la gendarmerie prétextant le stockage des armes de cat C

Bonjour
faut il prévenir les détenteur d'arme avant visite pour savoir si il s sont en règles
achetez coyote armes !

Moi je suis prêt à les recevoir.... j'ai toujours des bières au frais !

Horatio a écrit:

GS.59 a écrit:

Armisthead a écrit:

J'ai effectué ma première demande de catégorie b il y a peu, j'ai été convoqué en gendarmerie pour audition (très cordiale), et le gendarme m'expliquait que pour eux les visites au domicile étaient terminées, mais que le nombre de cas pour lesquels il y aurait des auditions a été revu à la hausse.

Salut,


Qu'il faille montrer patte blanche ne me heurte pas. Oulala ! C'est exactement ce qu'il ne faut pas écrire si on cherche à soigner son Public Relation !



Bonjour,

Celle-là, il fallait l'oser.
En l’occurrence, la "bien-pensance" se situe du côté des partisans du contrôle de plus en plus accru des détenteurs LEGAUX d'armes.

Au détriment du contrôle et de la lutte contre les armes illégales. Et le temps que consacre un policier/gendarme a faire passer un entretien à un détenteur d'arme B/C pourrait être utilisé à cela. D'autant que les Préfs diligentent tout au long de l'année des enquêtes sur les tireurs /chasseurs, etc......sans que ceux-ci en soient avertis. Rien à redire là-dessus, comme dans tout contrôle , il y a ce qui est visible par le contrôlé et tout le reste.

Il n'y a pas d'argumentaire type NRA en France, car personne ne nie le bon sens du contrôle des autos et des détentions. C'est le spectre et les modalités qui posent question . A tout hasard, allez donc reprendre les minutes de l'élaboration de la Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen. Vous y verrez ce que ses rédacteurs, à l'origine de la République Française, pensaient de l'accès aux armes.

cordialement,

Bonjour,

C'est assez loin du sujet mais cela m'intéresse en effet.