[Explication de la loi FRANCE] Les armes camouflées (dissimulées)

1° Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet ;






a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
dont :
― les armes non à feu camouflées ; (exemple : canne épée)

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la  défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;




Armes camouflées datant du XXème siècle classées en catégorie A1

Armes camouflées antérieur à 1900 classées en catégorie D2 (cannes épées, clés pistolet..). A condition qu’il s’agisse d’une arme authentique. S’il s’agit d’une reproduction postérieur à 1900, l’arme est classée en catégorie A1 Les cannes épées ne sont pas concernées par le classement, elles sont considérées comme arme blanche catégorie D2.



@+ Nocibe