Bourses aux armes et transport d'armes

Bonjour,

Si ce sujet précis a été déjà traité  sur le Forum je prie de bien vouloir m'en excuser je n'ai pas trouvé:

concernant les bourses aux armes où l'on se rend comme exposant  pour vendre ou échanger  ,il faut quelque part

"TRANSPORTER" les dites armes (et encore s'agissant uniquement  de catégorie D2 vente libre détention libre ).

Tombe -t-on sous le coup de la loi (1 an de prison  et 15000 euros d'amende maxi pour la catégorie D ) si un contrôle est effectué et que le fonctionnaire verbalise en n'acceptant pas qu'il s'agit d'un motif légitime?
Car il ne s'agit pas de période de chasse ou d'activité de Tir pour licencié ou titulaire permis de chasse.
Et peut on assimililer une bourse aux armes comme activité de reconstituion historique  seule exception supplémentaire pour le transport?

J'ai vu un acheteur me demander pour une D2 un document prouvant qu'il l'achetait en Bourse tel jour telle heure pour disait il prouver le transport vers son domicile????

Que de questions je sais bien mais j'ai eu de la chance dernièrement ....

J'avais le bulletin de reservation de la Bourse manifestement çà ne convenait pas ma bonne foi (et surement mon casier..a prévalu mais c'était limite et ce n'était que de la D2 et il a tout inspecté de A  ..  à ........  Z!!

Je suis tombé sur celui qui fallait mais maintenant j'ai de très sérieux doutes..

Je suis toutes ouïes  réponses avisées .
Mais c'est de l'intérêt général aussi.

Cordialement  

ROL

En plus le vente par Internet est légale en D2 mais il faut bien que l'Acheteur rentre avec chez lui si on ne veut pas expédier pour X raisons entre autres éviter les contestations sur la description et l'état du produit ???
Alors l'acheteur tombe dans le piège aussi??

c'est KAFKAIEN

Bonjour,
il n'y a strictement rien de précis sur ce sujet dans le texte de loi, et le transport est laissé "à l'appréciation de l'administration, des forces de police et de douanes".

Il est recommandé de se munir d'une preuve écrite: participation à une bourse, facture d'achat datée et signée, ou tout autre document prouvant un motif légitime de transport.

C'est valable également pour les armes blanches.

Pour une arme de tir transportée sous un autre motif que le trajet au stand de tir, se munir de la facture et immobiliser les pièces mobiles avec un rilsan ou autre moyen est également très sage!

cf: HS Cibles novembre 2013.

Mais comme la notion d'appréciation de la personne qui contrôle est très vague et plus que subjective, il suffit de tomber sur un gros c... pour avoir des ennuis.

D'autant que "ces gens là" connaissent nettement mieux la répression routière que les à-côtés administratifs.

Cordialement,
CG

Merci Crevette.
Ta réponse est pleine de bon sens comme d'habitude.
Je viens de me taper suite à ces questions que je pose l'appréciation de L' UFA mais pareil avec ce qu'ils expliquent il suffit de tomber sur un Petit C... pour être sacrément emmer.é.

j'ai eu la chance que c'était un homme avisé bon çà existe aussi .
Conclusion toute provisoire en attendant une jurisprudence bein établie

C'est la roulette RUSSE.
Cdlt ROL

Bonjour,

Pour le transport des baïonnettes pas besoin, elles ne sont plus classifiées en catégorie ...
Voir ici : https://www.passionmilitaria.com/t58270-nouvelle-legislation-baionnettes

Cordialement

Bonjour,
tout à fait d'accord, auparavant une baïonnette était strictement interdite de port et de transport contrairement aux autres armes blanches (épées, sabres, lances etc...).
C'était vaguement incompréhensible, une baïonnette n'étant pas plus dangereuse qu'un gros coutelas genre Rambo, ni moins bien entendu.

Maintenant elles sont rentrées dans le rang des autres armes blanches.

Mais il est néanmoins recommandé, pour les raisons citées supra, de toujours les considérer comme des armes et de ne pas abuser de la situation.

Faites vous contrôler avec une petite baïonnette sur un siège, dans le vide-poches ou la portière, et vous m'en direz des nouvelles.
Pour un couteau ou une autre arme blanche, même une matraque, c'est pareil.
C'est encore arrivé hier après midi à un de mes copains, un jeune qui avait un couteau gagné à la fête foraine dans sa voiture.
Résultat des courses en septembre...